Condition de Réservation et Politique d'Annulation
1. Modalités de réservation et de paiement
La réservation devient ferme et définitive dès réception de l’acompte de
30% du montant total TTC du séjour.
Le solde sera réglé selon l’échéancier suivant :
- 35% au plus tard 60 jours avant l’arrivée ;
- 35% au plus tard 30 jours avant l’arrivée.
À défaut de paiement d’une échéance dans les délais, la réservation pourra être résiliée de plein droit après mise en demeure restée infructueuse dans un délai de 48 heures. Les sommes déjà versées demeurent acquises au propriétaire à titre d’indemnité.
Le paiement de la taxe séjour collectée pour la Collectivité et des options choisies par le locataire sera effectué lors du dernier paiement.
2. Annulation par le locataire
Séjour:
Toute annulation doit être notifiée par écrit avec accusé de réception. Les sommes versées et/ou dues restent acquises au propriétaire selon le barème suivant fixé à la date de réception de la notification :
- Plus de 60 jours avant l’arrivée : 30% du montant total ;
- Entre 60 et 30 jours avant l’arrivée : 65% du montant total ;
- Moins de 30 jours avant l’arrivée : 100% du montant total ;
- Non-présentation, arrivée tardive ou départ anticipé : 100% du montant total, sans remboursement.
Taxe de séjour:
La taxe de séjour, lorsqu'elle est applicable, est collectée en même temps que le solde du séjour à J-30.
- Annulation avant l'arrivée ou non-présentation : la taxe de séjour est remboursée intégralement au locataire.
- Arrivée tardive ou départ anticipé : la taxe de séjour reste acquise à la collectivité pour l'ensemble des nuitées réservées et lui est reversée conformément aux obligations légales.
Options remboursables
Les options facultatives sont facturées lors du dernier paiement de la réservation et acquises sauf en cas d'annulation au plus tard
7
jours avant la date d'arrivée.
Dans ce cas uniquement, les sommes versées pour ces options sont intégralement remboursées. Passé ce délai, aucune annulation ni modification des options n'est possible et les sommes restent acquises au propriétaire.
3. Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation imputable au propriétaire, l’ensemble des sommes effectivement versées par le locataire sera intégralement remboursé dans un délai de 10 jours après communication de ses coordonnées bancaires par le client. Ce remboursement est libératoire et aucune indemnité complémentaire ne sera due, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
4. Force majeure
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations des parties sont suspendues ou éteintes selon la nature de l’événement. Les sommes non consommées seront remboursées au prorata des prestations non exécutées.
5. Nature des sommes versées
Les sommes versées constituent des
acomptes engageant définitivement le locataire, sous réserve des stipulations ci-dessus.

